Déposée le 13 mai 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CALLIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NATOM SHOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-26 du 25 juin 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CALLIMEDIA domicilié(e) 1 CHEMIN DE BORIE, PARC DE BELLEGARDE – BAT A 1er étage - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 305 919 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET F.L, Corinne LEENHARDT-VIRFOLET domicilié(e) 1 RUE D'ALBISSON - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque NATOM SHOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CALLIMEDIA, SAS - 1 CHEMIN DE BORIE, PARC DE BELLEGARDE – BAT A 1er étage - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France - SIREN 342305919
CABINET F.L, Corinne LEENHARDT-VIRFOLET - 1 RUE D'ALBISSON - 34000 - MONTPELLIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-44
Inscription le 10 février 2005 - renonciation partielle n°407555 - Publication au BOPI 2005-02-10
Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26
Inscription le 31 août 2011 - Transmission totale de propriété n°556969 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-31
Renouvellement avec limitation le 17 mars 2014 n°2553703 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-03-17
Inscription le 17 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643143 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17
Errata sur les renouvellements - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
– supports d'enregistrements magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, logiciels pédagogiques d'information médicale, tous ces produits étant strictement limités au domaine de la santé. – produits de l'imprimerie, plaquettes de produits médicaux, de prévention et d'éducation, recueil vulgarisé d'anatomie, tous ces produits étant strictement limités au domaine de la santé. – publicité, gestion des affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité sur des sites Internet, publicité spécialisée dans la communication d'entreprise sur support papier (exemples : plaquettes, cartes de visite, affiches, stands…) et sur support CD-Rom, tous ces services étant strictement limités au domaine de la santé. – télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électroniques, agence de presse, tous ces services étant strictement limités au domaine de la santé. – éducation, formation, divertissement, informations en matière d'éducation, micro-édition, tous ces services étant strictement limités au domaine de la santé. – conception et développement de logiciels, programmation pour ordinateurs, services de dessinateurs d'arts graphiques, tous ces services étant strictement limités au domaine de la santé.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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